I. Conditions générales de vente - Consommateurs - Internet
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent en France Métropolitaine (Corse comprise), Allemagne, Italie et Belgique, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société MAISON SCHREIBER (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.maison-schreiber.fr, à l’exception des machines à café. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site internet www.maison-schreiber.fr.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.maison-schreiber.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société MAISON SCHREIBER .
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
SAS MAISON SCHREIBER , société à action simplifiée ayant son siège au 27 Grand Rue 68140 Munster, immatriculée auprès du RCS de COLMAR sous le n° 803 447 432. Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.maison-schreiber.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.maison-schreiber.fr.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
2. Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.maison-schreiber.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- 1° sélection du produit
- 2° ajout du produit au panier
- 3° création d’un compte client / accès à l’espace personnel
- 4° validation de la commande
- 5° validation du récapitulatif de la commande avec frais
- 6° paiement sécurisé
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par la société MAISON SCHREIBER par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande passée sur le site internet www.maison-schreiber.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et la société MAISON SCHREIBER .
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet www.maison-schreiber.fr.
3. Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.maison-schreiber.fr. Dans une telle hypothèse, des frais de port supplémentaires seront appliqués.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
La société MAISON SCHREIBER s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 21 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
4. Réclamation
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la livraison pour formuler par écrit toutes réserves (notamment vis-à-vis du transporteur) ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé, déjà ouvert, ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société MAISON SCHREIBER .
La société remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
5. Garantie / responsabilité
Les Produits vendus sur le site Internet www.maison-schreiber.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le dépassement de la date limite d’utilisation optimale indiquée sur les Produits n’implique pas que ceux-ci sont devenus impropres à la consommation. Les Produits fournis par la société MAISON SCHREIBER bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l'achat immédiat.
Conformité : extraits du Code de la consommation
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Vices cachés : extraits du Code civil
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la société MAISON SCHREIBER , par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de un mois à compter de la remise ou de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de un mois à compter de leur découverte.
La société MAISON SCHREIBER remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux, au plus tard dans les 60 jours suivant la constatation par la société MAISON SCHREIBER du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera sous la forme d’un Avoir sur le compte du Client.
La responsabilité de la société MAISON SCHREIBER ne saurait être engagée dans les cas suivants : mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut de conservation de la part du Client, comme en cas d'accident, de cause extérieure au Produit ou de force majeure.
La garantie de la société MAISON SCHREIBER est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
6. Clause de réserve de propriété
Les produits vendus restent et demeurent la seule propriété de la société MAISON SCHREIBER jusqu’à l’encaissement complet du prix par le Client. À défaut, la société MAISON SCHREIBER est en droit de reprendre possession desdits produits sans formalité préalable. Tout acompte versé par le Client restera acquis à la société MAISON SCHREIBER à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toute autre action que la société MAISON SCHREIBER serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client. Cette disposition ne fait pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au client des risques de pertes ou de détérioration des produits vendus.
7. Prix / tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.maison-schreiber.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par la société MAISON SCHREIBER sur le site internet www.maison-schreiber.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu'indiqué sur le site internet www.maison-schreiber.fr, la société MAISON SCHREIBER se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.maison-schreiber.fr et calculés préalablement à la passation de la commande. Un franco de port est toutefois consenti à partir de 99 € TTC de commande en France métropolitaine.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par la société MAISON SCHREIBER et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
8. Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, à l’exception des abonnements pour lesquels le prélèvements sera effectué automatiquement à chaque échéance.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté.
En outre, la société MAISON SCHREIBER se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Les frais générés par le non respect des conditions de paiement pourront être refacturés au Client.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de la société MAISON SCHREIBER , sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours suivant la notification à la société MAISON SCHREIBER de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets, en particulier, les Produits ayant fait l’objet d’une manipulation impropre ou d’un emballage insuffisant en vue de leur transport retour, ne seront pas repris et n’ouvrent pas droit à remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par la société MAISON SCHREIBER, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
10. Informatique et liberté
Conformément la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à la SAS MAISON SCHREIBER, 27 grand Rue, 68140 Munster.
11. Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus a l'amiable entre la société MAISON SCHREIBER et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le droit français est applicable.
Conformément aux articles L. 152-1 et L. 156-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
Par application de ces dispositions, il est précisé au Client qu’il lui est possible de contacter le médiateur suivant en cas de litige :
- Médiateur de la Fédération e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
- 60, rue La Boétie
- 75008 Paris
- www.fevad.com
12. Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la consommation, et en particulier:
- les caractéristiques essentielles du Produit,
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai indicatif auquel la société MAISON SCHREIBER s'engage à livrer le Produit,
- les informations relatives à l'identité de la société MAISON SCHREIBER, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,
- la possibilité de recourir à une médiation en cas de litige.
Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société MAISON SCHREIBER.
13. Abonnement Café
Le client souscrit à un abonnement pour l'envoi de son ou de ses cafés préférés selon la récurrence de son choix pour une durée minimum de 12 mois. Le client s’engage au paiement de l’intégralité de l’abonnement lors de la validation de la commande, livraison comprise. Le client sera débité du montant total des produits envoyés livraison comprise à chaque échéance. Le client recevra ses produits selon la souscription choisie durant toute la durée de sa souscription.
II. Politique de confidentialité
Nous accordons une place prioritaire à la protection de vos données à caractère personnel et professionnel.
Nous sommes soucieux de protéger toutes vos informations et d’agir conformément à vos droits ainsi qu’à la réglementation en matière de protection des données.
Dans la présente Politique de confidentialité, nous vous expliquons comment et quand nous collectons des données et vous détaillons l’utilisation que nous en faisons afin de toujours vous rendre le meilleur service de sécurité.
Les données à caractère personnel que nous collectons varient en fonction de la façon dont vous utilisez nos services. Les données que nous collectons ou détenons à votre sujet nous seront exclusivement communiquées par vous.
1. Prospection commerciale et marketing
Nous collectons et traitons les informations suivantes à votre sujet : vos coordonnées, telles que votre nom, l’adresse de votre domicile, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou encore le pays dans lequel vous résidez.
Nous utilisons vos informations pour honorer la finalité suivante :
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour vous envoyer des communications au sujet de nos produits et services à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal, d’un SMS, d’un appel téléphonique ou d’une publicité en ligne ciblée. Nous conserverons vos données à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans.
Chaque fois que vous recevez de notre part une communication électronique à des fins de prospection commerciale, vous avez la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, vous pouvez à tout moment nous envoyer un courrier électronique à l’adresse mail suivante contact@maison-schreiber.fr afin de nous demander de cesser de vous envoyer nos communications commerciales.
Notre utilisation de vos informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, notre traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur notre intérêt légitime, bien qu’il puisse, dans certaines situations (notamment lorsque la réglementation l’exige), reposer sur votre consentement (par exemple lorsque vous acceptez de recevoir des communications de notre part).
2. À partir de votre utilisation de notre site Internet
Nous vous invitons à consulter nos conditions de vente afin d’obtenir de plus amples informations sur les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous lorsque vous visitez nos sites internet.
3. Lorsque vous devenez client
Nous collectons et traitons les informations suivantes à votre sujet : votre nom, l’adresse de votre domicile, le(s) numéro(s) au(x)quel(s) vous joindre, votre adresse électronique et vos informations de paiement.
Nous utilisons vos informations pour honorer les finalités suivantes : Le suivi de votre commande, sa préparation , sa livraison, son règlement et sa rétractation éventuelle. Notre traitement est autorisé par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
4. Communication de vos informations à d’autres sociétés
Nous ne vendons pas vos informations à des tiers. Toutefois, nous les partageons avec notre hébergeur OVH, notamment dans le cadre de la fourniture de nos produits et prestations de services, mais également à des fins d’hébergement des données.
Puisque nos activités nécessitent les compétences et ressources d’autres sociétés, nous aurons besoin de communiquer vos informations aux destinataires ci-après, afin d’exercer ces activités. Ces sociétés se sont engagées contractuellement à protéger vos données en leur accordant un niveau de protection identique au nôtre. Par ailleurs, nous demeurons responsables envers vous de l’utilisation et de la sécurité de vos données.
Figurent parmi les catégories de destinataires auxquels nous communiquons certaines de vos informations :
- Des prestataires de services de stockage cloud afin notamment de stocker des enregistrements de commandes, de coordonnées personnelles relatives à votre compte, vos paniers mémorisés
- Des prestataires de services de paiement, auxquels nous faisons appel afin de traiter vos paiements.
- Des prestataires de services informatiques, auxquels nous faisons appel afin d’enregistrer nos informations relatives à la gestion des relations clients ou prospects, ou encore vous envoyer vos factures ou des communications de notre part.
- Des sites d’avis en ligne, qui pourront vous proposer de publier votre avis sur nos produits et services sur leur plateforme à la suite d’une réponse de votre part à nos enquêtes de satisfaction.
- Des fournisseurs de services professionnels tels que les agences marketing, les partenaires publicitaires et les hébergeurs de site Web qui nous aident à faire fonctionner notre entreprise.
- Des agences marketing, moteurs de recherche et plateformes de réseaux sociaux pour optimiser nos campagnes de publicité en ligne et ne pas vous cibler dans nos campagnes si vous êtes déjà client.
Transferts de vos informations à l’étranger
Nous conservons vos données dans l’Espace économique européen (EEE) présentant un niveau de protection des données approprié. Ces pays disposent de lois équivalentes à celles de de la France concernant vos informations.
5. Conservation de vos informations
Nous conserverons vos données à caractère personnel pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique. Dans certaines situations où vous choisissez de ne pas recevoir de documents de prospection commerciale, nous sommes susceptibles de conserver vos informations afin que nous sachions que nous ne devons plus vous contacter à l’avenir.
Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, nous conserverons vos données aussi longtemps que vous entretiendrez une relation contractuelle avec nous aux fins expliquées ci-dessus.
Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos données à caractère personnel, nous les supprimerons de façon sécurisée.
6. Vos droits
Vous disposez de plusieurs droits liés à vos données à caractère personnel.
Ainsi, vous avez notamment le droit d’accéder à vos données, de corriger toute erreur figurant dans nos fichiers, ainsi que le droit de faire effacer vos données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de vous y opposer. Vous avez également le droit de retirer votre consentement, de vous opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir, et dans certaines circonstances, vous avez le droit de veiller à ce que vos informations vous soient transférées ou soient transférées à un tiers.
Vous pouvez par ailleurs déposer une réclamation auprès de votre Autorité de contrôle. L’Autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
7. Contact et réclamations
Le principal interlocuteur à l’égard de toutes les questions soulevées dans la présente Politique, y compris quant à une demande d’exercer les droits de la personne concernée, est notre Gérante.
- contact@maison-screiber.fr
- Maison Schreiber
- 27, Grand Rue
- F-68140 Munster
Si vous entendez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, nous vous prions de joindre à votre demande la copie d’une pièce d’identité.
Si vous avez une réclamation ou inquiétude à formuler au sujet de la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en premier lieu et nous tenterons de régler le problème dans les meilleurs délais.
8. Statut de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en avril 2024.
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons vos données.
